Le juge et le citoyen,

Point n'est besoin de tourner autour du pot. 

La lecture des faits de détournements reprochés au Rassemblement National, à Marine Le Pen et ses comparses, la durée pendant laquelle les détournements ont été commis, l'ampleur des sommes détournées , ne laissent aucun doute:  ceux qui ont été condamnés sont coupables. Avec le parti, ils sont 25.

Le jugement fait 154 pages, je les ai lues.

Pour tout dire c'est à la fois consternant et affligeant. 

- 38 des 41 contrats d'assistance parlementaire ont été détournés. Qu'est-ce à dire ? Tout simplement que les personnes auxquelles le RN et ses députés européens  avaient fait signer des contrats d'assistant parlementaire travaillaient en réalité pour le parti. 

Il s'agissait, en somme, de contrats fictifs en vertu desquels le parlement européen couvrait la rémunération de personnes pour un travail qu'elles n'exécutaient pas.

Celui de Thierry Légier, en réalité chauffeur-garde du corps de Jean-Marie puis de Marine Le Pen.

Celui de Yann Le Pen directrice de l'évènementiel du parti.

 Etc. etc.

Après annulations des sommes remboursées, des demandes du parlement européen jugées non-recevables ou excessives,  le préjudice subi par le parlement de Strasbourg a été arrêté par le tribunal à la somme de 2,9 millions d'euros.

Rappelons qu'il s'agit de 2,9 millions d'argent public. 

Fallait-il condamner à l'inéligibilité ?

S'agissant de détournement de fonds publics, la peine d'inéligibilité est obligatoire. Le juge n'a pas le choix, la loi le lui impose. Il est simplement et bien naturellement contraint de motiver sa décision. 

Ce que le tribunal a très largement fait.

Il ne manquait pas de matière. 

Tenez, cet extrait d'un échange par mail entre Jean-Luc Schauffhauser alors député européen et Wallerand de Saint-Just trésorier du Rassemblement National:

Le député:

"Ce que Marine nous demande équivaut à ce qu'on signe des emplois fictifs.... Je comprends les raisons mais on va se faire allumer"

Le trésorier:

"Je crois bien que Marine sait tout cela".

En refusant de reconnaître la faute, au prétexte  que d'autres le faisaient - les espagnols par exemple-  Marine Le Pen n'a pas arrangé sa cause; la présidente du tribunal le lui a dit. Elle a bien entendu le droit de nier, mais pas n'importe comment

Voilà qui nous conduit au second point, celui de l'exécution provisoire. Il s'agit  d'une peine accessoire à la peine principale contre laquelle il n'y a pas de recours. C'est regrettable, mais c'est ainsi.

Mon réflexe premier a été de ne pas l'aimer cette exécution provisoire, en dépit de la détestation que j'éprouve pour le RN, ses idées et, par voie de conséquence pour Marine Le Pen. 

Je n'aime pas cette peine complémentaire  en vertu du principe que, sauf s'il y a menace sur la vie d'autrui, tout condamné auquel la loi ouvre des voix de recours doit pouvoir en bénéficier pleinement.

Je comprends qu'on ne laisse pas un terroriste, un tueur en série ou un violeur courir les rues. Mais enfin, Marine Le Pen et ses complices n'en sont pas là.

Et puis il y a ce petit bout de phrase: 

" Le Tribunal prend en compte, outre le risque de récidive, le trouble majeur à l'ordre public démocratique."

Lisant "outre le risque de récidive, alors qu'à l'évidence il n'y en a aucun je me suis dit: 

"Zut! Le tribunal est sorti de sa robe, il est redevenu un citoyen ordinaire."

Il a heureusement complété la phrase par "le trouble majeur à l'ordre public démocratique".

 Alors j'ai cherché pour tâcher de bien comprendre et éviter d'aller au Café du commerce dans lequel il y a décidément trop de monde. 

Pour le Conseil constitutionnel , l'ordre public est une notion qui recouvre "le bon ordre , la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique". (Pierre Mazeaud 2003).

Alors oui, détourner l'argent public pour payer son chauffeur à Paris, sa directrice de l'événementiel à Paris et tant d'autres à Paris qui auraient dû être à Bruxelles et ne faisaient rien de ce qu'ils étaient payés pour faire, c'est s'asseoir sur le bon ordre et embrasser l'insalubrité. 

Le tribunal a considéré en outre qu'ouvrir la voie d'une élection présidentielle à Marine Le Pen revenait à la priver de ce qu'il considère comme une juste sanction et contrevenait ainsi à l'ordre public démocratique.

Les condamnés font appel. Le calendrier est organisé pour que le procès arrive tôt, en 2026 avant la présidentielle donc afin de permettre le cas échéant à madame Le Pen de concourir. C'est l'honneur de la démocratie. 

Les indignations des amoureux de ladite démocratie que sont Poutine, Trump, Orbàn ou, chez nous, Zemmour et Mélenchon consacrent si besoin était les méfaits qui viennent d'être condamnés.

Que le tribunal, un instant, ait laissé percer le citoyen, on peut le comprendre.

J'aurais préféré qu'il ne le fît pas, parce que cette faiblesse jette, à tort sans doute, la suspicion sur son jugement. 

J'aurais aimé pouvoir dire au tribunal: soyez attentif à peser vos mots au trébuchet de l'histoire.

La mort d'un enfant, il suffit d'un rien. 

La démocratie, c'est tout pareil.