Sur les articles 8 et 20 de la Constitution

Rassurez-vous, je ne vais pas jouer au professeur de droit constitutionnel. C'est une matière que j'aimais beaucoup mais voilà, comme vous le savez,  j'ai fait autre chose. Personne n'est parfait.

La conférence de presse du Président, le 16 janvier dernier, a montré combien la pratique a modifié l'esprit de la constitution.

Ce n'est pas nouveau. Les choses ont réellement commencé en 2007.

L'article 20 de la constitution dispose:

"Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il est responsable devant le parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50"

L'article 21:

"Le premier ministre dirige l'action du gouvernement"

Voilà lettre.

Déterminer veut dire"fixer les objectifs et définir les moyens à mettre en ouvre pour les atteindre".

Conduire "c'est mettre en oeuvre les moyens nécessaires."

C'est ce que le professeur Hauriou écrivait dans son traité "Droit constitutionnel et Institutions politiques. Il précisait par ailleurs, "la constitution de 1958 doit être moins envisagée dans sa statique que dans sa dynamique". 

Nous y sommes.

Chacun sait qu'il y a la lettre et l'esprit.

Les articles 5 et 8 consacrent l'état et les fonctions du président qui:

- " veille au respect des institutions , assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État (article 5)

- "Le président de la République nomme le premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement.

Sur proposition du premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leur fonction (article 8)

Sous le présidence de  Nicolas Sarkozy, l'esprit a disparu et la lettre est passée à la corbeille. En ce sens que le président s'est mis à déterminer et à conduire avec un "collaborateur" (sic) le premier ministre.

Rappelez-vous, le président qui reçoit chaque semaine des responsables de la majorité en l'absence de celui qui en est le chef, c'est à dire dans son dos.

Sous François Hollande , que dire ?

Sous Emmanuel Macron, cette dérive atteint un état quasi paroxystique.

Ce n'est pas sain.Le gouvernement et son chef sont placés dans une position d'une telle infériorité que l'opinion s'en soucie comme d'une guigne.

Il faut y mettre fin et faire réécrire les articles 8 et 20 par les chambres réunies en congrès. C'est un sujet sur lequel d'ailleurs elles devraient s'accorder, me semble-t-il.

Puisque le président dérive il faut le remettre à sa place en déplaçant de l'article 20 vers l'article 8 "le président détermine la politique de la nation."

Serait précisé  à l'article 20 après "la gouvernement conduit le politique de la nation, il met en oeuvre les moyens nécessaires à la réalisation de la politique déterminée par le président de la République"

 Ainsi reviendrait-on, par le texte, à l'esprit de la constitution tel que l'avait voulu ses rédacteurs et le général de Gaulle, bien que celui-ci parfois... Mais c'était de Gaulle.

N'en déplaise aux soutiens du régime présidentiel, c'est selon moi ce qui conviendrait le mieux aux français "pauvre grand peuple, qui sait ce qu'il ne veut pas mais ne sait pas ce qu'il veut" comme l'a écrit Victor Hugo cité par Bruno de Cessole dans "Le sceptre et la plume" livre magnifique sur lequel je reviendrai prochainement.

Eh bien, un peuple qui ne sait pas ce qu'il veut a besoin d'un recours et ce recours c'est le chef de l'État.

J'ajoute que dans un monde ou tout se déverse sans nuance et sans réflexion sur les réseaux sociaux, et où la polémique empuantit l'atmosphère, il est sain que le chef de l'État soit à la hauteur que requiert sa charge.

Si une telle modification advenait d'autres devraient suivre concernant, les relations internationales, l'Europe, l'armée par exemple; les spécialistes du droit constitutionnel sauraient faire.

En tout état de cause, il faut remettre l'église au milieu du village.